CONDITIONS GÉNÉRALES STANDARD D’UPCOMERS

Les présentes Conditions Générales Standard d’Upcomers (les « CGU ») définissent les droits et obligations découlant de l’accès et de l’utilisation des services fournis par le Prestataire tel que défini ci-dessous (les « Services ») via le site web upcomers.com (le « Site »). Vous êtes tenu(e) de lire attentivement ces CGU. Si une partie des présentes vous semble floue ou inacceptable, vous n’êtes pas tenu(e) d’utiliser les Services. Vous devez vous abstenir d’utiliser les Services ainsi que le Site tant que vous n’avez pas pleinement compris et accepté les présentes CGU.

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux autres lois applicables.

Bien que nos Services soient exclusivement destinés à des OPÉRATIONS DE TRADING SIMULÉES ET ÉDUCATIVES, nous estimons nécessaire de débuter ces CGU par les avertissements suivants :

Risque élevé. Participer aux marchés financiers comporte un risque inhérent ; il est recommandé de ne pas risquer plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
Aucun service d’investissement. Rien sur notre Site ni dans nos Services ne doit être interprété comme une offre ou une fourniture de services d’investissement ou de services réglementés similaires au sens des lois en vigueur. De plus, les informations présentes sur ce Site ne sont pas destinées aux résidents de juridictions où leur diffusion ou leur utilisation contreviendrait aux lois locales applicables.
Prestataire non réglementé. Nous ne sommes ni une société de courtage ni une plateforme de trading, et nous n’acceptons aucun dépôt ni ne permettons d’effectuer des transactions financières réelles. Les informations pertinentes, l’infrastructure technique et les flux de données de notre plateforme sont fournis par nos partenaires – des fournisseurs de liquidités institutionnels.
Aucun conseil en investissement. Tous les contenus publiés par nous et/ou par nos affiliés, quel qu’en soit le format ou le support, sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement, ni ne proposons d’achat ou de vente de titres ou d’instruments financiers. Nous ne délivrons aucune indication, recommandation ou orientation concernant la manière d’effectuer des transactions via nos Services ou dans un environnement réel, et nous ne recevons pas non plus ce type d’informations de votre part. Aucun membre de notre personnel, agent ou tiers agissant en notre nom n’est autorisé à formuler des conseils en investissement. Si une communication ou déclaration est interprétée comme telle, nous déclinons toute responsabilité, et vous vous engagez à nous exonérer de toute responsabilité si vous agissez sur la base de ces informations.
Témoignages. Les témoignages ne reflètent pas l’expérience de tous les utilisateurs et ne doivent pas être considérés comme une garantie ou une indication de performances futures.
Utilisation à vos risques. L’utilisation des informations que nous fournissons se fait à vos risques. Nous ne sommes pas responsables de leur utilisation, notamment en dehors de notre plateforme simulée. Le trading sur le marché des changes ou sur d’autres marchés comporte un risque important et ne convient pas à tous les investisseurs. Seul le capital à risque doit être utilisé ou alloué, que ce soit pour le trading réel ou l’utilisation de nos Services. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Exclusions légales. La Règle 4.41 de la CFTC indique que les résultats hypothétiques ou simulés ont des limitations inhérentes et ne reflètent pas parfaitement le trading réel. De plus, nous ne fournissons pas de services relevant de la Loi sur les Entreprises de Marché de Capitaux n° 256/2004 Coll. Les solutions techniques de nos Services proviennent de fournisseurs tiers.

Dispositions préliminaires

1.1. Les présentes CGU définissent les droits et obligations que vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») avez concernant les Services fournis par ROYAL FLOW - FZCO., dont le siège est situé UG-01 Building A1, IFZA Business Park DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats arabes unis, numéro de licence 35886 (« nous », « Upcomers » ou le « Prestataire »).

1.2. En vous inscrivant sur le Site ou, lorsque l’inscription n’est pas requise, dès votre première utilisation des Services, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec nous. Les présentes CGU font partie intégrante de cet accord. En acceptant cet accord (par exemple en cliquant sur « J’accepte »), vous acceptez expressément d’être lié(e) par les présentes CGU.

1.3. Les Services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant dans les pays pour lesquels les Services sont disponibles. Ces CGU en anglais s’appliquent uniquement aux Utilisateurs résidant hors de la République tchèque (sans préjudice des Pays Restreints mentionnés ci-dessous). En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 18 ans. Si vous êtes mineur(e), vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les Services, même avec le consentement d’un parent ou tuteur. Un tel consentement ne permet pas l’accès, sauf accord spécifique contractuel avec nous. De plus, nous ne soutenons pas l’usage de nos Services par des mineurs, quel que soit le consentement parental. Vous vous engagez à accéder aux Services uniquement depuis les juridictions autorisées, tout en reconnaissant que d’autres juridictions peuvent imposer des restrictions légales à l’utilisation ou l’enregistrement. Vous êtes seul(e) responsable de votre conformité légale locale. Nous ne fournirons aucun Service aux Utilisateurs qui :

1.3.1. sont ressortissants ou résidents des juridictions listées ICI ;

1.3.2. sont constitués ou enregistrés dans des Pays Restreints ;

1.3.3. sont gérés (opérationnellement ou commercialement) depuis un Pays Restreint ;

1.3.4. ont un casier judiciaire, notamment lié à des infractions financières, blanchiment d’argent ou financement du terrorisme.

Si l’une de ces restrictions vous concerne, nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services et/ou de suspendre ou résilier ceux déjà fournis. Ces restrictions s’appliquent à tous les Services fournis via l’accord, y compris la section Utilisateur et/ou l’interface électronique fournie par un tiers pour les opérations virtuelles (« Plateforme de Trading »).

1.4. Les Services visent à fournir des outils de trading simulé sur le marché des changes (FOREX) et/ou d’autres marchés financiers, des outils d’analyse, du contenu éducatif et de formation via l’interface utilisateur disponible sur le Site (« Section Utilisateur »), ainsi que les comptes de trading simulés associés à des formations proposées par le Prestataire (« Comptes Utilisateur »). Des services complémentaires tels que des accès à des outils tiers peuvent également être proposés.

1.5. Vous reconnaissez que toute action réalisée via les Services est simulée et se reflète uniquement dans nos systèmes internes. Aucun trading réel sur les marchés n’a lieu, sauf accord écrit mutuel préalable. Vous confirmez qu’aucun fonds réel n’est échangé – tous les fonds sont virtuels, à usage exclusivement pédagogique et ne peuvent être utilisés dans le monde réel. Vous n’avez droit à aucun versement de ces fonds ni à aucun gain (simulé). Vous n’êtes pas non plus exposé(e) à des pertes dans le cadre des simulations.

Commandes et fourniture ultérieure des Services

2.1. Une fois le formulaire d’inscription ou de commande dûment rempli sur notre Site Internet, nous vous enverrons un e-mail contenant vos identifiants de connexion à la Section Utilisateur et/ou à la Plateforme de Trading, vous permettant d’y accéder.

2.2. Les Services que nous proposons incluent, sans s’y limiter, les Challenges « Thunderbolt » (1 phase), « Ascended » (2 phases), et « Astral » (3 phases) (collectivement les « Challenges » et individuellement un « Challenge »), chacun avec des caractéristiques différentes (par ex. différents outils analytiques), des plans variés (par ex. jours de trading min-max) et différentes positions d’entrée, ainsi qu’un service de financement instantané appelé « Vanguard ». Nous pouvons également regrouper les Challenges et le Financement Instantané sous le terme de « Programmes ». Les informations figurant sur le Site sont contraignantes quant au type de Challenge et aux caractéristiques du Financement Instantané. Comme vous pouvez le voir sur le site, les Services et les plans proposés couvrent un large éventail de positions d’entrée, incluant des Services multi-phases ainsi que des Services permettant de devenir Trader Upcomers sans avoir effectué de Challenge au préalable (à condition qu’un accord relatif au Programme Trader Upcomers ait été conclu entre nous).

2.3. Vous êtes entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations (notamment personnelles) que vous fournissez via le formulaire de commande, la Section Utilisateur ou tout autre canal. Tout changement de données doit nous être signalé ou mis à jour dans votre Section Utilisateur. Nous ne sommes pas tenus de vérifier les informations que vous fournissez.

2.4. En nous fournissant un numéro d’identification, un numéro fiscal, ou en déclarant être une entité juridique lors de l’inscription ou de nos échanges, vous reconnaissez être considéré comme un professionnel, et ne bénéficiez pas des protections relatives aux consommateurs. Aucun droit de consommation applicable ne pourra donc vous être opposé, que ce soit en vertu des présentes CGU ou de la législation en vigueur.

2.5. Lors de votre commande, vous pouvez sélectionner la Plateforme de Trading et le Challenge, ce qui détermine également le type et les paramètres des Challenges associés. Vous pouvez également choisir le Financement Instantané, mais cette commande n’est pas contractuelle, et tout Financement Instantané ultérieur doit être précédé de la conclusion du contrat du Programme Trader Upcomers. En outre, vous reconnaissez une condition essentielle : votre choix de Plateforme de Trading, de type de Challenge (et ses outils associés), du plan, de la position d’entrée, ainsi que du Financement Instantané est définitif. Vous pouvez demander à changer de Plateforme uniquement après l’échec ou la réussite d’un Programme, sans obligation de notre part d’accepter. La sélection du Programme (et donc des outils) est irrévocable. Cela ne vous empêche pas d’en choisir un nouveau via une nouvelle commande (i.e. un nouveau formulaire).

2.6. Toutes les données saisies dans le formulaire de commande peuvent être vérifiées, corrigées et modifiées avant validation. Vous confirmez votre sélection en soumettant le formulaire. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé immédiatement. Le contrat relatif à un Challenge est conclu après le paiement des frais correspondants, comme indiqué dans l’Article 4 des présentes CGU. Ce contrat vous donne droit, après paiement complet, à accéder aux Services du Challenge et aux outils associés. Veuillez noter que les Challenges multi-phases ne vous donnent accès aux phases suivantes qu’en cas de réussite de la phase précédente. Le contrat du Programme Trader Upcomers vous donne accès au Financement Instantané et aux outils associés après paiement complet. Les contrats sont conclus en tchèque pour les utilisateurs tchèques, et en anglais pour les utilisateurs d’autres juridictions. Une copie des CGU en vigueur à la date de la commande vous sera envoyée par e-mail.

2.7. Vous acceptez qu’il vous incombe de vous procurer l’équipement technique et les logiciels requis, y compris ceux de tiers nécessaires au fonctionnement de la Plateforme de Trading, à vos frais. Sinon, les Services ne pourront pas être fournis correctement, et nous déclinons toute responsabilité liée au non-respect des exigences techniques. Le Site est accessible via la plupart des navigateurs classiques. Tous les frais et risques liés à l’accès à Internet, à l’équipement, aux mises à jour des navigateurs et à tout autre aspect logiciel ou matériel sont entièrement à votre charge. Les Services fonctionneront si vous les utilisez conformément aux spécifications. Le Prestataire ne facture pas de frais supplémentaires pour l’accès Internet.

2.8. Vous reconnaissez également que les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenance, de mises à jour ou d’autres facteurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de la Section Utilisateur ou de la Plateforme de Trading, ainsi que de toute perte ou dommage de données résultant de cette indisponibilité.

2.9. Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer, ajouter ou supprimer toute fonction ou élément des Services à tout moment. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ni compensation financière résultant de tels changements.

2.10. Si vous :

2.10.1. soumettez un volume inhabituellement élevé de formulaires dans un court laps de temps,

2.10.2. participez, directement ou indirectement, à des Stratégies de Trading Interdites,

2.10.3. adoptez tout comportement nuisible à notre encontre,

et ne respectez pas vos obligations après notification, nous nous réservons le droit de suspendre toute commande ultérieure ainsi que la fourniture de Services en cours, et de prendre les mesures prévues à l’Article 5. En cas de doute, nous nous réservons le droit de déterminer à notre entière discrétion si votre comportement est nuisible, ainsi que d’interpréter les cas limites liés aux Stratégies de Trading Interdites.

Section Utilisateur et Plateformes de Trading

3.1. Sauf accord contraire explicite entre nous, vous êtes limité à la création et à l’utilisation d’un seul Compte Utilisateur et d’une seule Section Utilisateur, lesquels serviront de référentiel exclusif pour tous les Services que vous utilisez.

3.2. Des limitations peuvent s’appliquer quant au nombre de Challenges et/ou de Financements Instantanés dans une même Section Utilisateur, selon la somme initiale ou cumulée de fonds virtuels ou d’autres paramètres définis par nous.

3.3. Sauf autorisation explicite de notre part, les fonds virtuels initiaux ainsi que les fonds virtuels cumulés acquis lors de l’utilisation des Services ne sont ni transférables ni combinables entre différents produits (par ex. différents types de Challenge ou de Financement Instantané). De même, les métriques de performance, paramètres de Service et/ou toute autre donnée ne peuvent être transférées ou combinées entre Programmes ou Services individuels.

3.4. Vous reconnaissez être entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion à la Section Utilisateur et à la Plateforme de Trading. Il vous est strictement interdit de partager ces identifiants avec des tiers, sauf si vous êtes une entité juridique auquel cas l’accès peut être accordé à des employés, représentants et/ou agents dûment autorisés.

3.5. Vous reconnaissez également être pleinement responsable de toute activité effectuée via votre Section Utilisateur ou sur la Plateforme de Trading. Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos employés, représentants, agents ou toute autre personne ou entité agissant en notre nom, contre toute responsabilité résultant d’une utilisation non autorisée ou inappropriée de la Section Utilisateur ou de la Plateforme de Trading (par des tiers ou autres).

3.6. Vous pouvez résilier votre Compte Utilisateur et désactiver la Section Utilisateur en envoyant un e-mail à support@upcomers.com. Cette demande constitue une demande formelle de résiliation du Contrat, mettant fin à votre accès aux Services et à toutes nos obligations en vertu des présentes CGU. Nous confirmerons la résiliation par e-mail dans les plus brefs délais, mettant fin à la relation contractuelle au moment de la réception de cette confirmation. Aucun remboursement des frais ou coûts engagés ne vous sera dû.

3.7. Vous reconnaissez également que vous pouvez suspendre votre trading virtuel sur la Plateforme de Trading à tout moment.

3.8. Les opérateurs de toutes les plateformes de trading utilisées dans le cadre des Services sont des entités indépendantes régies par leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et autres obligations contractuelles ou légales. Le Prestataire n’a aucun contrôle ni droit sur les relations entre ces opérateurs et les Utilisateurs. Vous reconnaissez cette situation et vous devez vous informer pleinement de leurs conditions d’utilisation.

3.9. Vous acceptez également de nous indemniser, ainsi que nos employés, représentants, agents ou toute autre personne ou entité agissant en notre nom, contre toute responsabilité découlant des informations affichées sur la Plateforme de Trading ou des interruptions, retards ou inexactitudes des informations de marché affichées via votre Section Utilisateur (car elles sont fournies par des tiers).

3.10. Vous consentez expressément à ce que nous ayons le droit d’accéder sans restriction à toutes les données relatives à vos transactions virtuelles sur la Plateforme de Trading. Ce consentement s’étend à toute personne ou entité affiliée ou liée à nous, ou agissant en notre nom, leur permettant d’utiliser ces données à leur entière discrétion. Vous acceptez également que ces actions soient effectuées automatiquement, sans consentement, consultation ou approbation supplémentaire de votre part, et qu’aucune compensation financière ne vous soit due pour une telle utilisation. Pour éviter toute ambiguïté, nous confirmons que, quelle que soit l’utilisation de vos données, vous ne nous fournissez aucun conseil, orientation, recommandation ou incitation en matière d’investissement.

Frais applicables et conditions de paiement

4.1. Les frais relatifs aux Challenges et/ou au Financement Instantané varient selon plusieurs facteurs :

4.1.1. le type de services sélectionnés par l’Utilisateur ;

4.1.2. le montant des fonds virtuels initiaux mis à disposition de l’Utilisateur,

4.1.3. les limites de risque acceptables de l’Utilisateur, et

4.1.4. les objectifs spécifiques à atteindre pour la réussite des Challenges (ainsi que ses différentes phases).

Les informations complètes définissant les éléments ainsi que les autres conditions et la structure tarifaire correspondante sont disponibles sur https://www.upcomers.com/plans. Nous nous réservons également le droit de proposer des services selon des conditions définies individuellement. Ces conditions sont soumises à nos propres politiques, ne sont pas garanties légalement et relèvent exclusivement de notre discrétion. Les avantages, réductions et/ou autres privilèges offerts dans le cadre de ces conditions spécifiques sont exclusifs et ne peuvent être combinés entre eux, sauf autorisation expresse de notre part.

4.2. Les frais sont exigés afin de permettre votre accès aux Challenges, au Financement Instantané et/ou aux autres services proposés. Nonobstant les droits spécifiques des consommateurs définis ci-dessous, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des frais déjà versés, y compris mais sans s’y limiter : l’annulation de la Section Utilisateur, la résiliation des Services, le non-respect des conditions définies dans les Challenges et/ou dans l’accord du Programme Trader Upcomers, ou toute violation des obligations prévues par les présentes CGU.

4.3. Le Fournisseur se réserve le droit exclusif de modifier à tout moment les frais et tout paramètre associé aux Services, y compris les conditions de réussite des Challenges (ou de leurs phases individuelles) ainsi que les paramètres du Financement Instantané. Les commandes existantes et validées ne seront pas affectées par ces modifications.

4.4. Si l’Utilisateur émet une réclamation infondée, conteste les frais ou initie un litige à ce sujet (y compris avec sa banque ou son prestataire de paiement), par exemple via un « chargeback » ou tout autre mécanisme similaire, dans le but d’annuler ou de récupérer le paiement des frais (en totalité ou en partie), nous nous réservons le droit d’interrompre tous les services et de refuser toute future commande, à notre seule discrétion.

4.5. Le barème des frais pour les Programmes est libellé principalement en USD ; d’autres options de paiement dans des devises alternatives peuvent être proposées sur le Site. Si vous choisissez une autre devise, le montant sera converti selon nos taux de change en vigueur, et le total dans la devise choisie sera affiché avant la confirmation de commande. Vous reconnaissez que tout paiement dans une devise alternative sera soumis à une conversion selon notre taux de change applicable au moment de la transaction.

4.6. Tous les frais mentionnés dans les présentes CGU, sur le Site et/ou ailleurs incluent toutes les taxes applicables. Si vous agissez en tant qu’entrepreneur et/ou que notre système vous identifie comme tel (tel que défini à l’article 2), vous êtes seul responsable du respect de vos obligations fiscales en lien avec l’utilisation de nos Services, ainsi que de toutes les obligations comptables, sociales ou légales en vigueur, y compris le paiement de toute taxe ou cotisation en découlant.

4.7. Le paiement du Programme choisi peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.

4.8. Le paiement immédiat est requis pour les transactions par carte ou tout autre mode de paiement rapide. Pour les virements bancaires, une facture proforma précisant les frais applicables vous sera envoyée par email. L’Utilisateur s’engage à régler le montant indiqué dans le délai précisé sur la facture. À toutes fins utiles, l’Utilisateur assume les éventuels frais de transaction appliqués par son prestataire de paiement et doit choisir un mode de paiement permettant le versement intégral du montant dû sur notre compte. Le paiement ne sera considéré comme effectué qu’à réception complète des fonds. En cas de non-respect de ce délai, le Fournisseur pourra annuler la commande et résilier le contrat en découlant.

4.9. Upcomers peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, notamment des réductions, des codes promotionnels ou des opérations « 1 acheté = 1 offert » (dites « BOGO »). Dans le cadre de cette opération, les clients qui atteignent avec succès le premier paiement sur leur compte initialement acheté peuvent être éligibles à recevoir un second compte de taille équivalente gratuitement. L’octroi de ce compte est conditionné à la réalisation de l’objectif de paiement et reste à la discrétion exclusive d’Upcomers. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir le compte supplémentaire si les conditions ne sont pas remplies ou pour toute autre raison jugée valable. Nous nous réservons également le droit de limiter, modifier ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment et sans préavis.

Comportement interdit et autres règles

5.1. Lors du trading virtuel sur la Plateforme de Trading, vous pouvez effectuer toute transaction, à l’exception de celles identifiées comme des stratégies ou pratiques de trading interdites aux Sections 5.2 à 5.4. Vous êtes également tenu de respecter les standards et pratiques généralement reconnus sur les marchés financiers, y compris les règles de gestion des risques. La Plateforme de Trading choisie peut imposer des conditions spécifiques à respecter ; le cas échéant, vous en serez informé avant toute opération sur cette Plateforme.

5.2. Stratégies de trading interdites. Les stratégies suivantes sont strictement interdites lors de tout trading virtuel via nos Services :

5.2.1. toute violation des présentes CG, de l’Accord ou des conditions de toute Plateforme de Trading ou prestataire tiers utilisé pour fournir les Services ;

5.2.2. toute manipulation individuelle ou coordonnée du marché, y compris l’utilisation de comptes liés ou de comptes sur différentes entités Upcomers pour exécuter des opérations contraires ;

5.2.3. manipulation intentionnelle ou non d’erreurs du Site Web, de la Plateforme de Trading ou de l’Espace Utilisateur, y compris mais sans s’y limiter au gel des données, erreurs d’affichage des prix, retards de mise à jour ou autres problèmes de serveur ;

5.2.4. trading basé sur des flux de données externes ou différés, ou toute autre forme de trading de latence ;

5.2.5. utilisation de logiciels, d’intelligence artificielle ou d’autres méthodes de saisie rapide de données, y compris HFT, trading hyperactif et scalping sur ticks, dans le but de manipuler ou d’obtenir un avantage injuste ;

5.2.6. utilisation de garanties d’exécution sur ordres limites ;

5.2.7. opérations de couverture coordonnées entre vos Comptes Utilisateur et/ou comptes tiers, y compris la création de plusieurs Comptes Utilisateur sans autorisation préalable ;

5.2.8. le trading pendant les périodes de gap liées à des nouvelles mondiales majeures ou à moins de 2 heures de la fermeture du marché pendant une durée de 2 heures ou plus ;

5.2.9. toute autre activité de trading contraire aux pratiques normales du marché des changes ou autres marchés financiers, ou présentant un risque pour le Fournisseur, telles que surendettement, surexposition, arbitrage ou margintale trading.

Les détails sont disponibles ICI via le lien « Restrictions », qui fait partie intégrante de notre accord et est contraignant. En cas de conflit, les « Restrictions » prévalent.

5.3. Vous reconnaissez et acceptez que tous les Services sont destinés à un usage personnel uniquement. Par conséquent, il est strictement interdit :

5.3.1. de permettre à des tiers d’accéder à vos Comptes Utilisateur ou de trader en votre nom, qu’ils soient particuliers ou professionnels, y compris la copie de stratégies de tiers (par miroir, signaux, services de type “pass your challenge”, etc.) ;

5.3.2. d’accéder ou de trader sur des Comptes Utilisateur appartenant à des tiers ou de proposer des services de gestion de compte pour d’autres utilisateurs.

Le non-respect de cette Section 5.3 constitue une Stratégie de Trading Interdite au sens de la Section 5.2.

5.4. Respect de la gestion des risques. L’exploitation des Services sans appliquer de règles standard de gestion des risques constitue également une Stratégie Interdite, notamment :

5.4.1. ouverture de positions significativement plus grandes que les autres transactions sur vos Comptes Utilisateur ;

5.4.2. ouverture d’un nombre significativement différent de positions comparé à d’autres transactions sur vos Comptes.

5.5. Discrétion exclusive. Nous nous réservons le droit de définir à notre seule discrétion d’autres comportements comme Stratégies Interdites, y compris leurs paramètres précis.

5.6. Conséquences. En cas de violation, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

5.6.1. considérer la violation comme un échec total du Challenge (toutes phases incluses) et comme une rupture du contrat du Programme Upcomers Trader ;

5.6.2. annuler les transactions concernées de vos historiques et/ou exclure leurs résultats de vos gains ou pertes virtuels ;

5.6.3. mettre fin immédiatement à tous les Services et résilier le présent contrat ;

5.6.4. réduire l’effet de levier à un ratio de 1:5 sur toutes vos plateformes.

Si les stratégies interdites sont utilisées sur plusieurs Comptes par un même ou plusieurs Utilisateurs, nous pouvons résilier tous les Services concernés. Aucun remboursement ni compensation ne sera accordé.

5.7. Violations liées aux tiers. Si vos Comptes Utilisateur ont été utilisés pour des Stratégies Interdites, cela constitue une violation des conditions du prestataire tiers, pouvant entraîner la résiliation du contrat.

5.8. Violations répétées. Si vous répétez (à partir de 2 fois) de telles violations, nous pouvons suspendre immédiatement tout ou partie des Services sans avertissement ni compensation.

5.9. Limitation de responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant des opérations de trading réelles en dehors de notre relation contractuelle, même si vous utilisez la même Plateforme.

5.10. Bonne foi. Les deux parties doivent agir équitablement, sans nuire à la réputation ou aux intérêts légitimes de l’autre. Tout différend sera résolu selon les présentes CG et la loi applicable.

Challenges et Financement Instantané

6.1. Après paiement de la redevance pour l’option de Challenge choisie, vous recevrez vos identifiants de connexion à la Plateforme de Trading, soit par e-mail à l’adresse fournie, soit directement dans votre Espace Utilisateur. Il en va de même pour la conclusion de l’accord du Programme Trader Upcomers, avec les limitations définies ci-dessous dans le présent Article 6.

6.2. Vous reconnaissez que pour utiliser les Comptes Utilisateur et accéder à une Plateforme de Trading, vous devez activer le Challenge correspondant et/ou conclure l’accord du Programme Trader Upcomers. L’activation du Challenge s’effectue en exécutant votre premier trade virtuel sur la Plateforme. En lançant ce premier trade, vous nous demandez expressément de vous fournir les Services dans leur intégralité.

6.3. Si vous êtes un consommateur, l’activation du Challenge constitue votre accord explicite à la fourniture des Services avant l’expiration du délai de rétractation du contrat, comme détaillé à l’Article 9.

6.4. Si vous n’activez pas le Challenge dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa mise à disposition, votre accès sera suspendu automatiquement et sans notification préalable. Vous pouvez demander la réactivation via votre Espace Utilisateur ou par e-mail à support@upcomers.com dans un délai maximum de 3 mois après la suspension. Passé ce délai, nous mettrons fin aux Services sans remboursement ni compensation, même si vous n’avez pas utilisé les Services.

6.5. Pour satisfaire avec succès aux conditions du Challenge ainsi qu’à chaque phase (le cas échéant), vous devez respecter simultanément tous les paramètres définis sur notre site upcomers.com pour le Challenge concerné. À noter que les Challenges multi-phases (ex : Ascended et Astral) nécessitent la complétion de chaque phase pendant la durée du Challenge afin que votre performance soit évaluée conformément à l’article 6.6 et que vous puissiez potentiellement réussir le Challenge.

6.6. Si vous : (i) remplissez les conditions de l’article 6.5, (ii) ne dépassez pas le plafond total de capital virtuel alloué de 200 000 USD par Utilisateur (individuellement ou combiné), au sens de l’accord du Programme Trader Upcomers applicable, et (iii) n’avez violé ni les présentes CG ni la législation en vigueur, en particulier les règles de trading de l’article 5, nous évaluerons votre performance au Challenge.

Si toutes les conditions sont remplies, nous considérerons le Challenge comme réussi et vous recommanderons en tant que candidat au Programme Trader Upcomers. Il en est de même si vous avez commandé le Financement Instantané. Nous ne sommes pas tenus d’évaluer un Challenge dont les positions ne sont pas toutes clôturées.

6.7. Si vous ne respectez pas une ou plusieurs conditions des articles 6.5 ou 6.6 pendant le Challenge ou ses phases, celui-ci sera considéré comme échoué. Vous ne pourrez pas accéder aux phases suivantes ni être recommandé pour le Programme Trader Upcomers. Vos Comptes Utilisateur, Espace Utilisateur et Services seront résiliés sans remboursement ni compensation.

6.8. En cas de réussite au Challenge, un contrat de participation au Programme Trader Upcomers pourra vous être proposé. Cette décision nous revient entièrement. Pour clarifier, nous ne sommes pas légalement tenus de conclure un tel contrat, et vous ne pouvez en faire la demande. Après succès au Challenge ou commande du Financement Instantané, nous déciderons de la signature éventuelle de l’accord, à notre entière discrétion. Notre recommandation ne garantit en rien votre admission par les fournisseurs tiers. Nous ne saurions être tenus responsables si vous êtes refusé.

Conditions d’Utilisation Générales et Propriété Intellectuelle

7.1. Tous les éléments composant notre Site et nos Services, y compris mais sans s’y limiter l’Espace Utilisateur, le design visuel, les applications, les données, le contenu multimédia tel que les textes, dessins, graphiques, icônes, images, extraits audio et vidéo, ainsi que toute autre forme de contenu (collectivement désignés comme le « Contenu »), sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres réglementations applicables. Ce Contenu est la propriété exclusive de nous ou de nos concédants. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et révocable pour utiliser le Contenu uniquement afin d’accéder aux Services pour un usage personnel et conformément à l’utilisation prévue des Services. Le Contenu ne vous est ni vendu, ni transféré, et reste la propriété exclusive de nous ou de nos concédants.

7.2. Vous vous engagez à respecter tous les avis de droit d’auteur ou de propriété, mentions légales ou autres restrictions contenus dans tout Contenu et à ne pas y apporter de modifications.

7.3. Toutes les marques, logos, noms commerciaux et autres désignations sont la propriété exclusive de nous ou de nos concédants. Aucune autorisation ni licence ne vous est accordée pour l’utilisation de ces marques.

7.4. Sauf droits expressément définis dans ces CGU, aucun droit supplémentaire relatif aux Services ou au Contenu ne vous est accordé. Votre utilisation est strictement limitée aux dispositions des présentes CGU.

7.5. En accédant aux Services et au Contenu, vous vous interdisez expressément :

7.5.1. de procéder à de l’ingénierie inverse, au décompilage, au désassemblage ou à toute autre modification du Site ou du Contenu ;

7.5.2. de vendre, louer, prêter, concéder, distribuer, reproduire ou exploiter autrement les Services ou le Contenu de manière non autorisée ;

7.5.3. d’utiliser des outils ou méthodes susceptibles de nuire au fonctionnement du Site et des Services ou d’exploiter des erreurs, bugs ou failles ;

7.5.4. de créer des copies ou sauvegardes du Site ou du Contenu ;

7.5.5. d’utiliser des moyens automatisés, tels que bots ou scrapers, pour consulter, afficher ou collecter des données disponibles via le Site ou les Services ;

7.5.6. de contourner toute restriction géographique ou technique d’accès ; et/ou

7.5.7. d’utiliser tout autre outil ou pratique pouvant nous porter préjudice.

Avertissements et Limitation de Responsabilité (Hors Investissement)

8.1. Vous reconnaissez que les Services et Contenus sont fournis « EN L’ÉTAT », avec toutes les erreurs, défauts et lacunes présents à la conclusion du contrat ou à tout moment pendant la prestation.

8.2. L’utilisation des Services et Contenus relève uniquement de votre responsabilité et à vos propres risques. Vous devez comprendre l’importance de bien connaître tous les aspects avant toute utilisation.

8.3. Nous déclinons toute garantie légale, contractuelle, explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter la qualité, la valeur marchande, l’adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon, dans la limite légale applicable.

8.4. Sauf disposition légale obligatoire, nous ne sommes pas responsables des préjudices, directs ou indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs. Cela inclut la perte de profits, de données, les dommages personnels, moraux ou matériels liés à l’utilisation des Services ou à toute fonctionnalité ou Contenu (ci-après « Préjudice »). Nous ne sommes également pas responsables des produits, services ou contenus de tiers, y compris la Plateforme de Trading.

8.5. Vous acceptez que si une juridiction nous reconnaît responsables, y compris pour tout contrat ou Préjudice mentionné à l’article 8.4, notre responsabilité globale est limitée au montant payé pour les Services concernés durant les 12 mois précédant le litige.

8.6. Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution des Services pour des raisons techniques ou opérationnelles graves hors de notre contrôle, telles que crises, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pandémies, ou force majeure. Idem si une obligation légale ou décision administrative nous empêche d’agir.

Durée du Contrat

9.1. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à réussite ou échec du Challenge tel que défini à l’article 6 des présentes CGU ou dans le cadre du Programme Trader Upcomers.

9.2. Le contrat peut être résilié plus tôt par chaque partie conformément aux présentes CGU. La résiliation automatique et immédiate intervient selon les articles 6.4 et 6.5.

9.3. Nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat pour motif légitime si l’exécution du Service nous empêche de respecter nos obligations légales ou décisions administratives.

9.4. Chaque partie peut résilier sans motif avec un préavis écrit de 7 jours via les moyens de communication définis à l’article 10.

9.5. Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si vous commencez à trader virtuellement avant l’expiration de ce délai, vous renoncez expressément à ce droit, conformément à l’article 6.3. Le retrait doit être envoyé à support@upcomers.com dans le délai imparti. Nous confirmerons la réception et rembourserons les frais sans délai excessif, selon le même moyen de paiement.

9.6. Nous pouvons également résilier le contrat en cas de non-respect des conditions de l’article 10.1. Cette résiliation prend effet immédiatement à compter de l’envoi par email ou via l’Espace Utilisateur.

Dispositions Générales

10.1. Violation grave. Si vous violez l’une des dispositions des présentes CGU de manière susceptible de nous nuire, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations, déclarations et conditions énoncées aux articles 1.3, 2.3, 5.2, 5.3, 5.4, 5.10 et 7.5, nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier votre accès à tout ou partie des Services, y compris votre utilisation ou commande future de Services, de la Section Utilisateur ou de la Plateforme de Trading, sans préavis, remboursement ou autre compensation.

10.2. Communication. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les communications relatives à la fourniture des Services, y compris leur résiliation, retrait, modification, etc., seront effectuées via la Section Utilisateur ou à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Aux fins du contrat, la communication électronique par e-mail ou via la Section Utilisateur est considérée comme une communication écrite. Notre adresse de contact est support@upcomers.com.

10.3. Prestation défectueuse. Si les Services ne respectent pas les spécifications convenues ou n’ont pas été fournis, vous avez le droit de faire valoir une prestation défectueuse. Vous devez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées mentionnées à l’article 10.2 ci-dessus. En cas de prestation défectueuse, vous pouvez demander la réparation du défaut ou une réduction raisonnable du prix. Si le défaut est irréparable, vous pouvez vous rétracter du contrat ou demander une réduction. Nous nous engageons à résoudre toute réclamation dans un délai de 30 jours calendaires et à vous en accuser réception et résolution par écrit. Si la réclamation n’est pas traitée dans les délais, vous pouvez vous rétracter du contrat. Les réclamations doivent être envoyées à support@upcomers.com.

10.4. Modification des CGU. Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement les présentes CGU. Sauf convention contraire, ces modifications s’appliquent aux contrats existants si les conditions suivantes sont remplies : nous vous notifierons toute modification au moins 7 jours avant son entrée en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec les modifications proposées, vous devez exprimer votre refus au plus tard le dernier jour ouvrable précédant leur prise d’effet. À réception de ce refus, le contrat sera résilié sans droit à un remboursement ou à une compensation. L’absence de refus sera considérée comme une acceptation.

Nous pouvons modifier les CGU notamment pour : (i) introduire de nouveaux services ou produits ou modifier ceux existants ; (ii) nous conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires ; (iii) améliorer la clarté et l’utilité des CGU ; (iv) ajuster la manière dont les Services sont fournis suite à des évolutions technologiques ; (v) prendre en compte les variations de nos coûts opérationnels.

10.5. Divisibilité. Si une disposition du contrat ou des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, le contrat reste en vigueur mais la disposition concernée sera réputée inapplicable dans cette juridiction. Cela n’affectera pas la validité des autres dispositions ou leur applicabilité dans d’autres juridictions. Les parties conviennent de remplacer toute disposition invalide par une clause ayant un effet similaire.

10.6. Droits des consommateurs. Les dispositions des articles 7 et 8 ne visent pas à vous priver de droits légaux en tant que consommateur qui ne peuvent être exclus.

10.7. Droits des consommateurs de l’UE. Cette section s’applique uniquement aux consommateurs résidant dans l’UE. L’autorité compétente en matière de résolution extrajudiciaire des litiges est l’Inspection tchèque du commerce, Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2. Vous pouvez également utiliser la plateforme en ligne : https://www.ec.europa.eu/consumers/odr.

10.8. Droit applicable et juridiction. Toute relation juridique découlant des présentes CGU est régie par le droit tchèque. Les litiges seront portés devant les tribunaux tchèques compétents. Cette clause ne vous prive pas des protections prévues par les lois impératives de votre pays de résidence.

Dispositions Spécifiques pour les Utilisateurs des États-Unis

11.1. Les dispositions du présent article 11 s’appliquent aux utilisateurs résidant aux États-Unis et prévalent sur toute disposition contraire.

11.2. Arbitrage. Tout litige relatif à ce contrat, y compris son interprétation, son exécution ou sa validité, sera résolu par arbitrage à New York, NY, par un arbitre unique selon les règles JAMS. Chaque partie paiera la moitié des frais. Un tribunal compétent pourra valider la sentence. Cela n’empêche pas une partie de demander des mesures provisoires. La partie gagnante pourra recouvrer ses frais, y compris d’avocat.

11.3. Renonciation aux actions collectives. Aucun arbitrage ne pourra être mené en tant qu’action collective ou représentative.

11.4. Aucune consolidation. Les procédures d’arbitrage ne pourront être consolidées. Les parties renoncent à l’arbitrage collectif.

11.5. Droit applicable. Le présent contrat est régi par le droit tchèque, à l’exclusion de ses règles de conflit.

11.6. Renonciation aux recours collectifs. Les parties renoncent à toute action en qualité de représentant ou de membre d’un groupe, sauf interdiction légale. Aucune compensation ni frais d’avocat ne seront dus en cas de participation à une action collective.

11.7. Renonciation au procès avec jury. Les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury, dans toute procédure judiciaire liée à ce contrat. Cette renonciation est maximale selon la loi.

11.8. Exceptions. Les dispositions de cette section ne s’appliquent pas aux utilisateurs domiciliés en Californie ou en Géorgie

Dispositions spécifiques pour les utilisateurs d’autres juridictions

12.1. Les dispositions du présent article 12 s’appliquent aux utilisateurs résidant dans la juridiction pertinente telle que définie ci-dessous et prévalent sur toute autre disposition pour les utilisateurs concernés.

12.2. Australie. Si une loi impose une condition ou garantie liée à votre utilisation de notre site Web ou de nos Services et en interdit l’exclusion, cette condition est incluse. Notre responsabilité en cas de violation est limitée à une nouvelle fourniture des produits ou services.

12.3. Canada. L’utilisateur confirme que ces CGU, le contrat et tous les documents associés sont rédigés en anglais. Pour le Québec ou d’autres provinces canadiennes applicables, nous enverrons un préavis écrit de 30 jours pour toute modification.

12.4. Japon. Les droits de propriété intellectuelle incluent les droits visés aux articles 27 et 28 de la loi japonaise sur le droit d’auteur. Nous garantissons aussi ne pas être liés à des groupes criminels ou organisations antisociales.

12.5. Royaume-Uni et UE. Notre responsabilité pour les dommages n’est pas limitée en cas de décès, de blessure causée par négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité non excluable.

12.6. Dispositions générales. Les clauses relatives à l’arbitrage, au droit applicable et à la juridiction ne s’appliquent pas si elles sont inapplicables selon les lois locales de la juridiction de l’utilisateur. Nous respecterons les droits obligatoires de rétractation prévus par les lois locales.

Dispositions finales

13.1. Absence de codes de conduite. Nous n’avons adopté aucun code de conduite pour les consommateurs.

13.2. Accord complet. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord verbal ou écrit antérieur.

13.3. Absence de renonciation. Le non-exercice de tout droit ou disposition ne constitue pas une renonciation.

13.4. Cession. Vous reconnaissez que nous pouvons transférer nos droits et obligations sans votre consentement. Vous ne pouvez cependant pas transférer les vôtres à un tiers.

13.5. Usages commerciaux. Aucune pratique antérieure ou future ni usage général ou sectoriel non expressément mentionné ne s’applique.

13.6. Annexes. Les annexes font partie intégrante du contrat. En cas de conflit, le texte principal prévaut.

13.7. Acceptation des risques. Les deux parties ont évalué et accepté les risques potentiels liés à ces CGU et au contrat.

Les présentes CGU entrent en vigueur le 25 octobre 2023.